C’est l’actualité du moment, la
France se mobilise et les cavaliers se passent le relais, la loi de se mettre
en conformité avec Bruxelles par une hausse de la TVA et ne cesse de faire
jazzer !
Alors revenons un peu au pourquoi du
comment…
Pourquoi ?
Le 8 mars 2012, la Cour de Justice de l’Union
Européenne condamne la France à imposer la nouvelle directive TVA sur les
activités liées aux équidés.
Le taux réduit de la TVA ne s’applique que
pour l’élevage en vue de la production alimentaire, les autres activités ne
sont pas considérées de nature agricole pour bénéficier de cette TVA réduite.
« La
Cour du Luxembourg précise que la directive autorise un taux réduit de TVA pour
les activités de culture, sylviculture ou pêche, dans la mesure où elles
constituent des livraisons ou des services destinés à être utilisés dans la
production agricole. En revanche, les opérations liées aux courses de chevaux
ainsi que les activités de centres équestres (sport, loisirs, tourisme) ne peuvent
bénéficier d'un taux réduit de TVA. » Extrait de l’arrêt de la Cour du 08/12/2012
C’est donc tout naturellement que la France
tente de se mettre aux normes de Bruxelles. Ainsi, le taux privilégié de 7%
bénéficié grâce au monde agricole se voit monter à 20%, soit une hausse de 13% !
Les conséquences?
Si l’on considère que seuls les élevages
destinés à l’abattage sont exemptés de voir leurs prix augmenter, qu’en est-il
pour les autres ?
Qui cela concerne-t-il ?
A partir de là, le bilan s’alourdit : Si
toutes les activités liées à l’équitation sont concernées alors il va s’en dire
que les répercutions toucheront aussi beaucoup de personnes autours. Bien
évidemment, cela va s’impacter sur l’intégralité des centres équestres, poneys
clubs, pensions de particuliers et élevages de chevaux de courses/loisirs/compétitions
en premier. Ce sont eux qui vont absorber le plus gros choc de cette
augmentation.
Si la matière première (le cheval) se voit
augmenter alors il est logique que toutes les activités annexes soient aussi
concernées et se retrouvent directement touchées par cette hausse, et là ce
n’est plus seulement les propriétaires et cavaliers mais tous les métiers qui
vivent avec eux : maréchal ferrand, parreur, vétérinaire, ostéopathe, sellier
mais aussi tous les fournisseurs d’aliments…
Si à l’origine, l’équitation est synonyme de
revenus aisés, il s’est depuis des années complètement démocratisé, proposant pour
les revenues les plus modestes des formules adaptées et attractives pour leurs
revenues. Contrairement à une raquette de tennis ou un ballon de basket, le
cheval demande des soins constants qui impliquent obligatoirement des frais
supplémentaires pour cette activité.
Chaque acteur du monde équin à travailler dur
pour proposer à chaque personne une formule possible pour ses revenus, à
l’heure où l’état ponctionne chaque jour un peu plus, il est plutôt confortable
de pouvoir encore pratiquer un sport, un loisir, une passion…
Mais 13%, treize pourcents, certains
trouveront que ça n’a l’air de rien, mais quand le budget familial est calculé
pour l’année, quand les vacances sont comptés sou après sou, est-ce encore
possible d’avaler 13% d’augmentation ?
Ainsi, la première conséquence sera l’arrêt
de cette discipline pour des centaines de personnes plutôt que s’endetter
« juste » pour un loisir. Certains propriétaires se verront reculer
le passage du maréchal ou de l’ostéo, cherchant peut être des aliments un peu
moins chère… Trouvant ici et là des astuces pour payer moins chère les
« à-côtés » histoire de contrebalancer le prix de la pension.
Quand on sait que l’équitation est le 3ème
sport national qui chaque année créés des emplois et quand on connait l’état
actuel de notre (pauvre) France, on a du mal à croire que l’Etat veuille
tuer une activité qui lui rapporte encore… ? Est-ce là notre avenir ?
Soyons plus explicite,
parlons chiffres ?
Comme expliquer à l’instant, afin d’absorber
la TVA, il faudra trouver des solutions.
Cela pourra commencer par supprimer des
emplois > le club vivra avec un « salarié fantôme » puisque cet
argent sera quand même utilisé mais uniquement pour ne pas augmenter ses
tarifs.
Si les emplois en moins ne suffisent pas (et
s’il est possible d’en supprimer ! En général ils ne sont pas créés pour rien.) Alors ce seront les tarifs des
pensions ou des cours qui vont augmenter, et là, c’est toute une classe de
personnes qui arrêteront ce sport > Sans cavalier pour monter, peu de
rentrée d’argent, trop de chevaux à nourrir > direction l’abattoir.
Et pour finir sans chevaux, ce sont la mort
des petites pensions, des petits clubs familiaux et tout un tas d’autres qui
devront tenter de survivre désormais avec quelques centimes.
La France ne devait pas compter encore assez
de chômeurs… :
Au total, 6 000
emplois, 2 000 entreprises, 80 000 chevaux sont en danger.
Mais au moins Bruxelles sera content…
Les actions à mener
Devant un tel scandale, la France se
mobilise, les cavaliers se mobilisent, les centres équestres se mobilisent et
ils ont raisons : IL FAUT AGIR !
Plusieurs façons d’aider et de soutenir la
cause :
- Les affiches (toutes les affiches sont disponibles sur le site de la Horde Française, rubrique : Servez-vous)
Une autre :
encore une pétition à signer
De nombreuses pétitions circulent, certains trouvent qu'il y en a trop, tant pis, il faut juste se mobiliser, et plus il y aura de signature et plus notre voix sera forte !
Chaque département se mobilise pour se faire
entendre. Des pages Facebook sont ouvertes pour chacun. La HORDE FRANCAISE (La
Horde Pays de la Loire pour nous) et des actions sont menées devant les
préfectures.
Brassard à imprimer (cliquer dessus > enregistrer sous > imprimer)
Manifestation le samedi 16 novembre, à 14h,
au départ du Maillé Brézé (navire de l’armée, quai de la fosse)
Seuls les shetlands sont acceptés. Venez
nombreux, en tenue adéquate ! (Le pantalon d’équitation n’aura jamais
autant fait fureur !)
Manifestation le samedi 23 novembre, à La Flèche
